Validation du projet de Charte 2022-2037

Le comité syndical du 26 mai 2021 approuve la version finale de la charte 2022-2037. La charte peut maintenant partir en consultation interministérielle pour 4 mois.

La reconnaissance comme Parc naturel régional est le fruit d’un processus long et exigeant, le classement étant assuré par l’Etat sur impulsion de la Région. Cette double reconnaissance apporte aux territoires de Parcs naturels régionaux un label reconnu pour une période de 15 ans, autour de projets concertés de développement basés sur la protection et la valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels.

Les élus du Parc naturel régional de Chartreuse et les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes se sont prononcés favorablement sur le projet de charte. Suite à cela les différentes instances ont donné leur avis sur la charte : Conseil National de la Protection de la Nature, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Préfet de la région Auvergne-Rhône, Autorité environnementale. Enfin, suite à l’enquête publique la Commission d’enquête a émis un avis favorable le 10 décembre 2020.

L’objet de ce comité était de valider les modifications à la marge apportées au projet de charte suite à l’enquête publique et aux recommandations du préfet de Région dans son avis intermédiaire.
Il s’agissait notamment de lever la réserve de la commission d’enquête concernant les carrières en prenant mieux en compte les spécificités de notre territoire. Pour le reste, ce sont des améliorations ou précisions concernant un certain nombre de sujets tels que l’eau, la biodiversité, l’éolien, le paysage et l’urbanisme. Le fond et l’ambition de la charte n’ont pas été touchés.

Dans la suite de la procédure est prévue, conformément au Code de l’environnement, une consultation interministérielle, qui sera suivie de la consultation des collectivités qui devront par une délibération spécifique approuver la charte.