Reportage France 3 Alpes – Harmoniser les réponses pénales aux atteintes à l’environnement

Pour toujours mieux préserver le territoire et la nature, les gestionnaires des réserves naturelles du Vercors et de la Chartreuse ont signé de nouveaux protocoles avec la justice.

Le 8 février 2018, grâce à la mobilisation de Laurent Becuywe, procureur général adjoint en charge de questions environnementales au parquet de Grenoble, les parquets de Grenoble, Chambéry et Valence (Tribunaux de Grande Instance) signaient avec les Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors, gestionnaires respectivement des réserves naturelles nationales des Hauts de Chartreuse et des Hauts-Plateaux du Vercors, deux protocoles visant à harmoniser les réponses pénales données aux infractions constatées sur le terrain.

Ces protocoles pénaux reprennent les spécificités de chaque site mais surtout visent à harmoniser les réponses pénales pour les infractions communes à ces deux territoires. Cette harmonisation permet à la fois de garantir une équité de traitement pour le citoyen mais également une fluidité de traitement par les parquets comme pour les services de police de terrain en fonction des infractions.

En effet, ces protocoles vont servir de base de travail pour les autres services de police de l’environnement compétents en la matière comme l’Office national de Chasse et de la Faune Sauvage, la Gendarmerie, l’Office national des Forêts, l’Agence française de la Biodiversité lorsque ceux-ci viennent travailler sur les sites de ces deux réserves naturelles.

Cette signature, même si elle entérine un fonctionnement préexistant, a eu l’avantage de pouvoir médiatiser cette  question de l’exercice de la police de l’environnement sur les réserves naturelles via un reportage à France 3 région Alpes ainsi que des articles dans la presse locale. Un moment de communication de plus sur un sujet pas toujours attirant mais très important dans la vie des réserves naturelles :  la police de l’environnement.

 

 

 

Voir le reportage sur France 3 Alpes à 2’20 le 08/02/18 au soir