Le fonctionnement du Parc
Collectivités adhérentes
Collectivités adhérentes
Créé à l’initiative des Régions, les Parcs naturels régionaux regroupent autour de son projet de développement durable, les communes, communautés de communes, départements ainsi que les villes et agglomérations aux portes du territoire.
La charte ou projet de territoire du Parc naturel régional de Chartreuse est élaboré sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la concertation la plus large possible entre toutes les collectivités du territoire concerné. Son territoire correspond à celui des communes, et des communautés de communes qui adhèrent volontairement à son projet, sa « charte ». Elles s’engagent ainsi à en respecter l’esprit sur leur territoire respectif.
Le Parc naturel régional de Chartreuse, compte du côté de ses adhérents :
1 Région Auvergne-Rhône-Alpes,
2 Départements de l’Isère et de la Savoie,
72 Communes (42 en Isère et 30 en Savoie),
3 Intercommunalités adhérentes (Coeur de Chartreuse, Grésivaudan, La Métro)
RÉGION
L’initiative de la création d’un Parc naturel régional revient aux Conseils régionaux dans le cadre de leur compétence en aménagement du territoire. Pour la Chartreuse, il s’agit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Après l’adhésion volontaire de tous les partenaires à la charte, la Région l’approuve et sollicite le classement du territoire en « Parc naturel régional » auprès du Ministère en charge de l’Environnement. Pendant les 12 années de mise en œuvre de la charte, la Région apporte un soutien financier au fonctionnement et au programme d’actions du Parc.
DÉPARTEMENTS
Les départements sont membres du syndicat mixte du Parc. Des conseillers départementaux de l’Isère et de la Savoie siègent au comité syndical du Parc.
Le syndicat mixte du Parc mène des actions avec les départements qui contribuent également financièrement au fonctionnement du Parc.
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COMMUNES
Le territoire d’un Parc correspond à celui des communes qui adhèrent volontairement à son projet, sa « charte ». Elles s’engagent ainsi à en respecter l’esprit sur leur territoire respectif.
Elles sont des relais indispensables à la mise en oeuvre de la politique du Parc et sont tenues d’en respecter la charte qu’elles ont approuvée.
- 72 communes ont adhéré au projet de territoire du Parc de Chartreuse pour la période 2023-2038
Les communes peuvent être complétement ou partiellement situées sur le périmètre du Parc
LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET AGGLOMÉRATIONS
Les communautés de communes peuvent être complétement ou partiellement situées sur le périmètre du Parc naturel régional. Elles sont sollicitées pour participer à l’élaboration de la charte du Parc et en approuver le contenu.
