Le fonctionnement du Parc
Instances de décision
Instances de décision
Le Syndicat mixte est la structure juridique qui porte le projet du Parc. Il regroupe les collectivités adhérentes. Il met en œuvre la charte.
Le syndicat mixte ne dispose pas de moyens réglementaires pour mener son action. Il n’édicte aucune loi, ne prélève aucun impôt. Il travaille en partenariat avec les organismes déjà actifs sur le terrain et cherche une plus grande cohérence de l’aménagement du territoire. Il travaille ainsi en étroite concertation avec les intercommunalités présents sur le territoire.
PRÉSIDENCE ET ÉLUS RÉFÉRENTS
Le Syndicat mixte est la structure juridique qui porte le projet du Parc. Il regroupe les collectivités adhérentes. Il met en œuvre la charte.
Les représentants des collectivités au comité syndical élisent les membres du bureau parmi lesquels :
Le Président du Parc est Dominique Escaron, Maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse, il a été élu le 8 avril 2016.
Par ailleurs, 11 Vice-Présidents assistent le président dans la mise en œuvre de la charte et en rendent compte au bureau et au comité syndical.
BUREAU SYNDICAL
Le bureau est composé de 31 membres. Il représente respectivement : la Région, les 2 Départements, les communautés de communes et d’agglomérations et les communes Centres et Piémonts de Chartreuse.
Il est renouvelé après chaque renouvellement du comité syndical.
Il suit l’avancement des projets votés dans le cadre du programme d’actions du Parc et individualise, le cas échéant, les dotations votées au budget.
COMITÉ SYNDICAL
Le Comité syndical est l’organe délibérant du Parc chargé de gérer les affaires importantes du Parc. Il est composé de représentants de la Région, des départements de l’Isère et de la Savoie, des intercommunalités et des communes répartis en collèges.
