Le fonctionnement de la Réserve
Les instances de concertation
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Les instances de concertation
LE COMITÉ CONSULTATIF
La gestion d’une Réserve naturelle implique une grande interaction avec les acteurs locaux, que ce soit sur des sujets économiques ou de loisirs. Le comité consultatif d’une réserve naturelle, de manière générale, est l’endroit où tous les acteurs peuvent échanger, analyser les demandes qui émanent du territoire et enfin donner leur avis, sachant que dans le cas d’une Réserve naturelle nationale comme celle des Hauts de Chartreuse, c’est bien le Préfet coordonnateur qui décide de ce qui est autorisable ou non sur ce territoire, sur la base de l’avis du Comité consultatif.
En chartreuse, le comité consultatif est structuré en 4 collèges :
- Le collège 1 rassemblant les représentants des collectivités territoriales concernées,
- Le collège 2 rassemblant des administrations et établissements publics,
- Le collège 3 rassemblant des représentants de propriétaires et d’usagers,
- Le collège 4 rassemblant des représentants d’associations et des scientifiques.
Il rassemble 55 personnes et est révisé tous les 3 ans. Il se réunit deux fois par an en moyenne, est présidé par le Préfet, animé par le gestionnaire de la Réserve et il donne son avis sur le fonctionnement, le budget de la Réserve naturelle, sa gestion et notamment toutes demandes techniques émanant du territoire (travaux susceptibles de modifier l’état de la Réserve naturelle, manifestation sportive et/ou collective, etc.). Il se prononce sur le Plan de gestion de la réserve naturelle et peut décider de faire procéder à des études scientifiques ou recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection ou l’amélioration du milieu naturel de la Réserve.
Composition, arrêté préfectoral en vigueur :
COMPTE-RENDUS DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA RÉSERVE :
LE COMITÉ RESTREINT
Dans un souci de réactivité face aux demandes du territoire, il a été décidé en comité consultatif de pouvoir déléguer à une formation restreinte (fixée par un arrêté préfectoral), la possibilité de statuer sur certaines demandes du territoire de la Réserve naturelle puisque le comité ne se réunit au maximum que deux fois par an. Cette formation restreinte, nommée « comité restreint » est composée de 7 membres et est consultée par écrit sur des travaux ou études susceptibles de se reproduire à intervalles réguliers, des travaux de faibles importances ou présentant un caractère d’urgence ou destinés à la réfection d’un état initial dégradé lors d’un évènement exceptionnel, des études scientifiques ou sur des plans de chasse.
L’avis positif doit être rendu à l’unanimité. Si un des membres rend un avis discordant, la demande est automatiquement renvoyée devant le comité consultatif. Le bilan de toutes les demandes traitées par cette instance est présenté chaque année devant le comité consultatif pour que l’ensemble des membres soient informés.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Instance rassemblant des scientifiques, des experts de différents domaines, le conseil scientifique de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse a pour mission d’assister le gestionnaire et le comité consultatif de celle-ci. Il est consulté sur le plan de gestion ainsi que sur les actes et décisions pour lesquels l’acte de classement prévoit son avis et il peut-être sollicité pour toute question à caractère scientifique touchant la Réserve. Sa composition est entérinée par un arrêté préfectoral.
Beaucoup de réserve naturelle possède un conseil scientifique propre, certaines partagent même des conseils scientifiques lorsque leurs thématiques scientifiques, leur territoire sont communs. Pour plus de pertinence et un souci de mutualisation des compétences scientifiques, des disponibilités des scientifiques et des déplacements, le Conseil scientifique du Parc fonctionne de manière conjointe avec celui de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse et a fusionné il y a peu.
